Conditions

Conditions générales

Version du 25 octobre 2026 · Ceci est une traduction ; seule la version néerlandaise fait foi.

1. Qui

Les présentes conditions s'appliquent à tous les services d'Artee Drive, entreprise individuelle de Redouan Tezaoui, Acacialaan 23, 2620 Hemiksem, numéro d'entreprise et de TVA BE 0677.999.910. Le transport de personnes est effectué sous la licence n° 10283 de transport rémunéré de personnes individuel, délivrée par la commune de Hemiksem.

2. Réservation et confirmation

Le transport de personnes se fait uniquement sur réservation. Une demande via le site, WhatsApp, e-mail ou téléphone ne devient une réservation qu'après confirmation écrite de la course et du prix par Artee Drive, par exemple via WhatsApp ou e-mail. La confirmation mentionne la date, l'heure, l'adresse de prise en charge et de dépose, le nombre de passagers et le prix fixe. Après la course, vous recevez un titre de transport électronique.

Pour les courses de plus de 50 km ou à partir de 100 €, un acompte peut être demandé.

3. Prix

Le prix est convenu à l'avance et figure dans la confirmation. Un prix confirmé reste valable, même si les tarifs changent par la suite. Les prix pour les particuliers sont TVA comprise : 6 % pour le transport de personnes, 21 % pour le transport de colis. Pour les entreprises, les prix sont indiqués hors TVA, sauf mention contraire. Les péages, les zones de basses émissions et les bagages de voyage normaux sont compris dans le prix.

Le prix convenu ne change que si la course est modifiée à la demande du client, par exemple en raison d'un arrêt supplémentaire, d'une autre destination ou d'un temps d'attente supplémentaire.

• Aéroport à l'arrivée : 60 minutes d'attente après l'atterrissage sont comprises, puis 10 € par tranche de 15 minutes entamée.
• Autres prises en charge : 15 minutes d'attente sont comprises, puis 10 € par tranche de 15 minutes entamée.
• Les prestations à l'heure entre 22 h et 6 h font l'objet d'un supplément selon la liste des tarifs.

Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs.

4. Paiement

Les particuliers paient après la course par Bancontact (carte ou code QR) ou en espèces. Les entreprises reçoivent une facture mensuelle, payable dès réception.

5. Annulation

Une prestation à l'heure (chauffeur à l'heure, événements, attente pendant un match) annulée moins de 24 heures à l'avance est facturée 3 heures.

Une course vers l'aéroport ou la gare peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge convenue.

Si le vol du client est annulé par la compagnie aérienne, la course peut être déplacée ou annulée sans frais, même moins de 24 heures avant l'heure de prise en charge. Le client prévient Artee Drive dès que possible.

Si le client n'est pas présent au lieu convenu après le temps d'attente inclus, sans message et sans être joignable, la course est considérée comme une absence (no-show) et le prix total de la course est facturé.

6. Pendant la course

• Le nombre de passagers ne peut pas dépasser le nombre de places : sept passagers au maximum.
• Chaque passager porte la ceinture de sécurité. Un siège enfant ou un rehausseur est disponible sur demande, sans supplément ; indiquez l'âge ou le poids de l'enfant dans la demande.
• Il est interdit de fumer et de vapoter dans le véhicule.
• Les dommages causés au véhicule par un passager, par exemple des salissures, peuvent être facturés.

7. Retards

Artee Drive planifie chaque course avec une marge confortable. En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, comme des accidents, des travaux ou des conditions météorologiques extrêmes, Artee Drive ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels qu'un vol manqué, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

8. Transport de colis

• Les envois voyagent sur des trajets prévus. Les trajets fixes pour entreprises et les projets sont possibles sur demande, avec un prix fixe à l'avance. Le point d'enlèvement, le point de livraison et l'heure sont convenus à l'avance.
• À l'enlèvement ou à la livraison, 15 minutes d'attente sont comprises, puis 15 € HTVA (18 € TVAC) par quart d'heure entamé.
• Le client prévoit un emballage solide et indique à l'avance si un envoi est fragile.
• Les marchandises interdites ou dangereuses, les animaux vivants, l'argent et les titres de valeur ne sont pas transportés.
• La responsabilité en cas de perte ou de dommage d'un envoi est limitée à 250 € par envoi, sauf accord écrit préalable contraire.

9. Plaintes et litiges

Signalez toute plainte le plus rapidement possible, au plus tard dans les 7 jours suivant la course, via info@arteedrive.be. Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, sans préjudice des droits des consommateurs.